BLCREATION
Micro‑entreprise – Entreprise individuelle
SIRET : 51056410700066
Code APE : 74.10Z
15 rue de la République, 54200 Dommartin‑Lès‑Toul, France
Email : info@blcreation.com
Directeur de la publication : Lionel BOUYS

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site BLCREATION par Lionel BOUYS, micro‑entrepreneur, pour l’ensemble des produits proposés : créations artisanales, objets personnalisés, impressions 3D, gravures laser, badges, accessoires et articles sur mesure. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Statut juridique – TVA
BLCREATION est une micro‑entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les prix affichés sont nets, sans TVA ajoutée.

3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos sont non contractuelles mais représentatives. Pour les articles personnalisés, le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (textes, couleurs, fichiers, dimensions…).

4. Commandes
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé. Un email de confirmation est automatiquement envoyé. BLCREATION se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’informations incomplètes ou erronées, d’impossibilité technique de réaliser la personnalisation ou de problème de paiement.

5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire via Stripe, Apple Pay, Google Pay. Le paiement est sécurisé et entièrement géré par Stripe.

6. Délais de préparation
Les commandes sont préparées dès que possible. Le délai peut atteindre jusqu’à 3 jours ouvrés, mais il est souvent plus court selon la disponibilité.

7. Livraison
Modes de livraison proposés : Lettre Suivie, Colissimo, Mondial Relay. Les délais de livraison indiqués lors de la commande s’ajoutent au délai de préparation. BLCREATION ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Exceptions légales : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, créations sur mesure et articles fabriqués selon les spécifications du client.

9. Retours et remboursements
Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de retour. Tout retour doit être préalablement accepté par email.

10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Service client
Pour toute question : info@blcreation.com

12. Médiation
En cas de litige non résolu, le client consommateur peut saisir gratuitement : AME CONSO – 11 Place Dauphine, 75001 Paris. Site : http://www.mediationconso-ame.com

13. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.