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1. Éditeur du site
BLCREATION
Micro‑entreprise – Entreprise individuelle
SIRET : 51056410700066
Code APE : 74.10Z
15 rue de la République
54200 Dommartin‑Lès‑Toul
France
Email : info@blcreation.com
Directeur de la publication : Lionel BOUYS
2. Hébergeur
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Tél. : 0970 808 911
3. Contact
Pour toute demande, vous pouvez joindre notre service clientèle :
Email : info@blcreation.com
4. Signalement d’un contenu illicite
Conformément à l’article 6‑I‑7 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN), vous pouvez signaler tout contenu susceptible de constituer une infraction (apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine).
Pour signaler un contenu manifestement illicite hébergé par IONOS, envoyez un email à : litiges@ionos.fr, en précisant :
• l’adresse de la page concernée
• le contenu incriminé
• la date de découverte
• votre identité complète
Tout abus de signalement est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (LCEN).
5. Traitement des réclamations – Médiation
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Le Client peut adresser une réclamation :
• par email : info@blcreation.com
• ou par courrier :
BLCREATION – Service Réclamation
15 rue de la République
54200 Dommartin‑Lès‑Toul
BLCREATION s’engage à répondre dans un délai de 3 jours ouvrables.
Si le Client est un Consommateur et qu’aucune solution amiable n’a été trouvée, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation AME CONSO dans un délai d’un an.
Site : http://www.mediationconso-ame.com
Adresse : AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 Paris.
6. Règlement en ligne des litiges (RLL)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://www.ec.europa.eu/consumers/odr
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, créations, logos, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
8. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la gestion de la relation client.
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Pour exercer vos droits : info@blcreation.com
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